Mentions légales et politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour EXCELLIUM PAYE et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://excellium-paye.fr/ 

Raison Sociale : SARL EXCELLIUM PAYE

Nom Commercial : EXCELLIUM PAYE

Adresse : 5 RUE DE MAIDSTONE 60000 BEAUVAIS

SIRET : 78980542100011

Service Client : OVH

Le site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, ses coordonnées sont :

2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du Site (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, …) est la propriété exclusive de EXCELLIUM PAYE, il fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

EXCELLIUM PAYE confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable d’EXCELLIUM PAYE.

A défaut d’une telle autorisation, de tels usages pourront faire l’objet de toute action en justice appropriée et seront poursuivis pénalement.

Données personnelles collectées

Demande de devis / Formulaire de contact

En remplissant un formulaire de contact (demande de devis ou demande de renseignement(s)) sur notre site ( https://excellium-paye.fr/ ) ou autres sites appartenant à la société EXCELLIUM PAYE, vous convenez et acceptez que EXCELLIUM PAYE puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le Site pour améliorer nos services.

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois. Les données recueillies sont conservées ne pourront et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez choisir de ne pas avoir de cookie de numéro d’identification unique d’analyse web attribué à votre ordinateur pour éviter l’agrégation et l’analyse des données collectées sur le Site en suivant les procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez :

Internet explorer / Google Chrome / Mozilla Firefox / Apple Safari / Opéra

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesure d’audience

Nous effectuons le suivi du site par le biais de l’outil Google Analytics, qui est un service fourni par Google pour obtenir des données sur l’accès des utilisateurs aux sites web. Certaines des données enregistrées sont analysées par la suite. C’est le cas notamment des données suivantes : fréquence d’accès au site d’un utilisateur, dates de la première et de la dernière visite de l’utilisateur, durée des visites, page depuis laquelle l’utilisateur a accédé au site, moteur de recherche utilisé pour y accéder ou lien sur lequel il a cliqué pour y accéder, endroit du monde depuis lequel l’utilisateur a accédé au site, etc. La configuration de ces cookies est prédéterminée par le service proposé par Google et les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de notre site web seront transmises et stockées par Google (une société basée aux États-Units).

Nous vous conseillons donc de consulter la politique de confidentialité de Google Analytics, https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage, afin d’obtenir plus d’informations sur ces cookies et sur la façon de les désactiver (étant entendu que nous ne sommes responsables ni du contenu ni de l’exactitude des sites de tiers).

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Utilisation

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Améliorer l’utilisation de notre site et de nos services.
  • Vous proposer des promotions
  • Vous transmettre des informations relatives aux activités d’EXCELLIUM PAYE

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

EXCELLIUM PAYE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour tous ses sites affiliés ou production.

EXCELLIUM PAYE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Durée de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices enregistrés dans notre base de données, nous stockons ces informations pour une durée de 3 ans. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent demander la modification ou la suppression de leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Liens vers d’autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins EXCELLIUM PAYE s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

Droits de modification et contact

Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant votre demande via notre formulaire : https://excellium-paye.fr/contact/
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité ou d’autorité.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Modification de la politique de confidentialité

EXCELLIUM PAYE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Informations de contact

Visitez notre page de contact :https://excellium-paye.fr/contact/
Si vous avez des questions, vous pouvez directement contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier à :
EXCELLIUM PAYE,
Attn : Délégué à la Protection des Données,
5 RUE DE MAIDSTONE 60000 BEAUVAIS