Vous accompagner juridiquement en matière de droit du travail
Gestion de la paie
Il s’agit de la mission qui a le plus évolué ces dernières années et qui est absolument cruciale pour le chef d’entreprise.
La législation sociale est complexe et en perpétuelle évolution et implique un savoir-faire et une rigueur absolue :
Les conséquences dommageables en matière sociale sont beaucoup plus significatives qu’en matière de fiscalité et impliquent surtout un risque plus élevé.
- Embauche du salarié, et rédaction du contrat de travail
- Affiliation aux organismes
- Bulletins de paie et évènements tels qu’arrêt de travail, congés payés, maternité
- Déclarations DSN et déclarations annuelles (Taxe apprentissage, Formation Continue, ... )
- Activité Partielle (celle-ci est gérée sans surcout pour nos clients durant la crise COVID-19)
Accompagnement juridique
Excellium Paye peut se charger pour ses clients de toutes les missions standards en matière de droit du travail :
- Procédures disciplinaires
- Ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement économique, pour faute, pour inaptitude, pour motifs personnels
- Mise en place du CSE
- Mise en place de contrats d’intéressement
Pour les sujets plus pointus ou clairement pas dans nos attributions, nous vous orienterons vers des spécialistes à votre demande, en effet Excellium Paye n’a pas la qualité d’avocat et ne pourra notamment représenter ses clients devant les tribunaux.
Audit social
Notre responsable de pôle social, titulaire d’un diplôme universitaire en droit du travail et de la Sécurité sociale est tout à fait compétente pour effectuer un audit social complet de votre entité et mettre en avant les risques et les failles susceptibles de constituer un risque pour l’entité auditée.
Etes-vous en conformité au regard du Code du Travail (Contrôle de la DIRRECTE) ?
Etes-vous en conformité au regard du Code de la Sécurité Sociale (Contrôle URSSAF) ?
Quid des passifs sociaux tels que les Indemnités de fin de carrière et les coûts de licenciements potentiels non provisionnés ?
Il ne s’agira pas que d’un constat mais aussi de proposer des solutions pour retrouver une sérénité ou de mettre en place les mesures correctives adéquates.
Optimisation et sécurisation
La vie sociale de l’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille.
L’immobilisme en matière sociale et/ou se voiler la face sont rarement de rigueur et il convient d’agir car tous ces sujets doivent être abordés mais surtout proposés et anticipés.
- Votre protection sociale est-elle adaptée, Quid de la Retraite, de la Prévoyance du chef d’entreprise ?
- Comment puis-je m’organiser pour maintenir mes revenus en cas de cessation d’activité (retraite, Maladie).
- Passifs sociaux (Indemnités de Fin de carrière) comment puis-je me couvrir et anticiper sans heurts.
- Fidélisation du personnel (PER, PEE, PERCO).
Discuter de ces sujets fait partie de la mission de conseil permanente attachée à notre profession et c’est là que nous faisons la différence.
Assistance aux Contrôles URSSAF
En cas de contrôle diligenté par l’URSSAF, nous nous rendons disponibles et nous déplaçons au sein de votre entreprise afin de faciliter le déroulement du contrôle en fournissant toutes les pièces et ou documents requis et en formalisant une réponse aux éventuelles observations.
